Il assure un accès libre et équitable à tous les utilisateurs du réseau... -assurer le raccordement et l' accès des utilisateurs à ces réseaux dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, ainsi que l' interconnexion avec d' autres réseaux... toujours en amont, le poste de raccordement avec les installations de production directement connectées au réseau de distribution; et en aval.