Conditions générales de vente d' électricité- Tarifs réglementés. Retrouvez les conditions générales de vente des offres d' électricité aux tarifs réglementé... Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées.