Comment revenir à un contrat d' électricité pour votre collectivité au Tarif réglementé de vente... Vous avez souscrit, pour votre collectivité, un contrat d' électricité à prix de marché et souhaitez faire revenir à un contrat au tarif réglementé de vente... en revanche, si votre puissance est 36 kVA, vous ne pouvez plus souscrire de contrat au Tarif Réglementé de Vente d' électricité depuis le 1er janvier 2016.