Il repose sur une obligation de réaliser des économies d' énergie imposée par les aux fournisseurs d' énergie (founisseurs d' électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) appelés les obligés... les réseaux (chaleur / froid, éclairage et électricité... Un dispositif CEE en 4 périodes.