Résultats

un événement significatif transport relatif à un non- respect d' un seuil de contamination surfacique sur du matériel de maintenance contenu dans des caisses transportées à intérieur de un contenair expédié au CNPE de Flamanville. Un contrôle radiologique a été réalisé sur le matériel, à la réception du colis, et a montré des valeurs de contamination supérieure à l'une des limites règlementaires fixées pour le transport de ce type de colis.

de communiquer à l' Entreprise toute information utile relative à respect de l' environnement (engagements existants... RESPECT DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE TITULAIRE AU TITRE DE LA MIEUXDISANCE A chaque écart constaté sur un engagement du Titulaire relatif aux critères de mieux.

Un courrier vers l' unité d' Ingénierie d' Exploitation va être rédigé pour demander la clarification et l' harmonisation des exigences relatives à respect de parallélisme des assemblages boulonnés dans les référentiels EDF. Actions déjà engagées: La soudure rochée a été reprise par le service MRC de maintenance, sa validité a été confirmée par un tir radio.

La Société a donc entrepris d' identifier dans le processus de contractualisation et d' exécution de ses marchés les points sensibles au regard du respect de l' environnement et en particulier ceux relatif à la maîtrise des déchets et à l' utilisation des produits chimiques... de communiquer à la Société toute information utile relative à respect de l' environnement (engagements existants.

le 26 juillet 2007, d' une plainte relative à respect de l' article 2 de la décision du 28 juin 2007. qui enjoignait à EDF de" négocier de bonne foi avec Direct Energie.

-des points de contrôle et justificatifs relatifs à respect de engagements contractuels. EXEMPLE du site de la grande creuse N° 3 La présence de chauve souris dans les galeries d' un barrage EDF a suscité un intérêt particulier. Le fait que le barrage se situe sur un site Natura 2000 (SIC de la Grande Creuse) a permis à EDF de signer un contrat et de respecter les engagements suivants.

Enfin, open data et big data soulèvent des enjeux relatifs à respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) renforce la data protection concernant des individus à sein de l' Union européenne.

La loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d' électricité (la loi n' a pas d' impact pour les clients domestiques au Tarif Réglementé de Vente d' électricité... *Vous devrez attester du respect des critères d' éligibilité au Tarif Réglementé de Vente (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d' euros de chiffre d' affaires, de recettes ou de bilan) en contactant votre fournisseur.

Coordonnées postales et téléphoniques du service Client EDF Collectivités qui vous conseille et assure la gestion de votre contrat, à contacter pour toutes questions relatives à votre contrat, vos factures, les offres d' électricité et de gaz naturel... Il s' agit des informations relatives à vos données de comptage et à la puissance souscrite.

Rapport annuel d' information du public relatif à l' installation nucléaire de Centraco (Gard. Retour à l' accueil... Grâce à ses activités sur le site de et, les Cyclife France réduit le volume et conditionne les matières et les déchets radioactifs pour limiter leur place dans les centres de stockage de l' Andra.

Les machines mobiles conçues par Cyclife France permettent de les conditionner dans le respect de spécifications rigoureuses avant expédition à l' ANDRA... conforme aux prescriptions relatives aux transports (ADR. Retour à l' accueil... Des prestations sur sites adaptées aux besoins... Le déchet ultime est conditionné dans un conteneur en béton renforcé par une protection radiologique en acier, fabriquée à, lorsque cela est possible.

Au titre de l' écart à" la prescription technique relative à la surveillance des rejets gazeux radioactifs", cet évènement a été déclaré à l' Autorité de Sûreté Nucléaire, le 13 août 2021. Retour à l' accueil... Des dispositifs de filtration de haute efficacité ou par procédé chimique installés en amont de rejets ainsi qu' une surveillance des activités rejetées, garantissent le respect strict des seuils de rejet autorisés.

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Il s' agit d' un bloc de données qui n' est pas utilisé à des fins d' identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail https://africa-pulse.edf.com à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... EDF a pris la décision de nommer un correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise.

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site internet d' Urbanomy à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Urbanomy font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Urbanomy.

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site internet d' Edvance à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Edvance a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise.

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site internet d' Hynamics à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Hynamics font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Hynamics.

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site internet d' Exaion à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Exaion font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Exaion.

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site Internet https://cotedivoire.edf.com à partir de un autre Etat que la France ou situé hors Union Européenne, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet https://cotedivoire.edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.