Taux Banque Centrale Européenne majoré de 8 points Taux de la BCE fixé à 0 00 % applicable au premier semestre 2017 (1) Montant fixé par décrets n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012 et n° 2013- 269 du 29 mars 2013 MODIFICATION D' UN CONTRAT AU TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE. TARIF BLEU POUR LES CLIENTS NON RÉSIDENTIELS (Puissance souscrite 36 kVA) Montant complémentaire facturé dans les cas suivants (2.